SONERGIA s’engage pour massifier les travaux de rénovation énergétique dans les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires : accompagnement, définition de votre projet de rénovation et multiplication de primes pour des travaux de performance énergétique.

Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires par SONERGIA ?

La charte Coup de Pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires permet aux gestionnaires ou propriétaires (ménages et leurs bailleurs, syndicat de copropriété, établissements culturels, commerces, établissements d’enseignement, établissements de santé, bureaux et établissements de sports et de loisirs) de multiplier jusqu’à 4 le montant des primes pour leur projet de travaux. 

Opération valable pour une date d’engagement (signature du devis)
comprise entre le 1er septembre 2022 et le 31 décembre 2025.
Les travaux doivent être achevés au plus tard le 31 décembre 2026.

Comment bénéficier du Coup de Pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires ?

Pour tout changement d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz non performants (autre qu’à condensation) :

  • Au profit (si possible) d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération
  • Ou à défaut et sous réserve d’avoir obtenu de la part du gestionnaire du réseau de chaleur la justification de l’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

En savoir plus sur les réseaux de chaleur : la boîte à outils

Comment sont calculées les bonifications ?

Basée sur le même principe que le Coup de Pouce chauffage, les primes Coup de Pouce bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires sont bonifiées selon le type de système de chauffage que l’on remplace.

Pour le tertiaire

En remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz non-performante :

IL N’Y A PAS DE RÉSEAU DE CHALEUR SUR VOTRE TERRITOIRE,
OU IL EST IMPOSSIBLE DE S’Y RACCORDER ?

Bénéficiez alors de bonifications de primes sur des systèmes de chauffage/eau chaude sanitaire performants* :

Cliquez sur les liens ci-dessous pour les exigences techniques et formules en fonction des FOST :

FOST Critères techniques Formules de calcul
BAT-TH-127 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleurForfait Hors CDP
BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau  Forfait Hors CDP
BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau Forfait Hors CDP
BAT-TH-141 Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau  Forfait Hors CDP
BAT-TH-157 Chaudière collective biomasse  Forfait Hors CDP

Pour le résidentiel collectif

En remplacement d’une chaudière, au fioul ou au gaz, non-performante :

IL N’Y A PAS DE RÉSEAU DE CHALEUR SUR VOTRE TERRITOIRE,
OU IL EST IMPOSSIBLE DE S’Y RACCORDER ?

Bénéficiez alors de bonifications de primes sur des systèmes de chauffage/eau chaude sanitaire performants* :

FOST Critères techniques Formules de calcul
BAR-TH-137 Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleurForfait Hors CDP
BAR-TH-166 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau  Forfait Hors CDP
BAR-TH-150Pompe à chaleur à absorption air/eau ou eau/eauForfait Hors CDP
BAR-TH-165Chaudière biomasse collective Forfait Hors CDP

Quelles sont les spécificités de cette opération ?

  1. Nécessité de mentionner sur la preuve de réalisation : 
    • La dépose de l’équipement existant en indiquant l’énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d’équipement déposé 
    • Préciser que la chaudière remplacée n’est pas à condensation ou à défaut il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière remplacée
    • Le document qui justifie qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation doit être archivé
  2. Si le bénéficiaire est un syndicat de copropriété : le syndicat de copropriétaires, bénéficiaire de l’opération, est immatriculé sur le registre d’immatriculation 
  3. Opération non cumulable avec les bonifications ZNI (zones non interconnectées) et CPE (Contrat de Performance Energétique)

Existe-t-il d’autres dispositifs ?

Vous avez la possibilité de bénéficier d’autres dispositifs additionnels à ce Coup de Pouce des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires pour ces mêmes travaux de performance énergétique ou pour des travaux complémentaires. L’équipe Sonergia et ses partenaires vous conseillent afin d’affiner votre projet en fonction de vos besoins et envies. 

Et après ?

L’idée est de s’inscrire dans un parcours d’amélioration des performances énergétiques des logements et des bâtiments tertiaires de manière globale, que votre projet s’étale sur plusieurs années ou soit court dans le temps.  

Sonergia est là pour vous accompagner tout au long de votre projet ! 

Par exemple, pour calculer la prime pour une Pompe à chaleur BAT-TH-113 , il faudra prendre en compte un certain nombre de critères :

  • Le nouvel équipement et son coefficient multiplicateur (selon le type de système remplacé – voir ci dessus)
  • La surface des locaux à chauffer et le type de locaux (Hôtellerie Santé, Enseignement, Bureaux, etc…)
  • La zone climatique du département, qui définira le montant en kWh cumac par m² (données FOST)
  • La rémunération au GWhc proposée par Sonergia.

Contactez-nous via le formulaire ci-dessous pour définir le montant de votre prime avec votre conseiller Sonergia !

*Sous réserve de justificatif d’impossibilité technique ou économique fourni par le gestionnaire du réseau. Sonergia fournit des attestations type à remplir.